J.O. 136 du 14 juin 2006
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Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur)
NOR : MENG0601495S
Le directeur général de l'enseignement supérieur,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Dion (Jean-Michel), adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire.Article 2
Délégation est donnée à M. Korolitski (Jean-Pierre), faisant fonction de chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement supérieur.Article 3
Délégation est donnée à M. Bernet (Eric), faisant fonction de chef du service de pilotage et des contrats, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement supérieur.Article 4
Délégation est donnée à Mme Coste (Christine), faisant fonction de sous-directrice de l'égalité des chances et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi.Article 5
Délégation est donnée à M. Jolly (Claude), faisant fonction de sous-directeur des formations post-baccalauréat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations post-baccalauréat.Article 6
Délégation est donnée à Mme Lemant (Jacqueline), faisant fonction de sous-directrice des formations post-licence, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations post-licence.Article 7
Délégation est donnée à M. Piozin (Eric), faisant fonction de sous-directeur de la performance et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des moyens.Article 8
Délégation est donnée à M. Marian (Michel), faisant fonction de sous-directeur des bibliothèques et de l'information scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique.Article 9
Délégation est donnée à M. Perrey (Philippe), faisant fonction de directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire.Article 10
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2006.
J.-M. Monteil